MENTIONS LÉGALES

La dernière version de ce site a été mise à jour le 29/10/2018. Les mises à jour sont régulières. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.emergence.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

ÉDITEUR DU SITE EMERGENCE.FR

GROUPE EMERGENCE – Société à responsabilité limitée au capital de 1000€ – SIREN 562 091 546 RCS Paris – Siège social : 128, rue de la Boétie, 75008 Paris – Téléphone : 01 86 95 81 50

PUBLICATION

Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel SELINI
Directeur de la rédaction : Pierre-Emmanuel SELINI

HÉBERGEUR DU SITE

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site emergence.fr sont destinées au Groupe Emergence. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche . La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par le Groupe Emergence dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Le groupe le Groupe Emergence a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

VOS DROITS

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions : (i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par le Groupe Emergence fondées sur ledit consentement ; (ii) du droit d’obtenir du Groupe Emergence la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ; (iii) du droit d’obtenir du Groupe Emergence, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ; (iv) du droit d’obtenir du Groupe Emergence l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; (v) du droit d’obtenir du Groupe Emergence la limitation du traitement; (vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies au Groupe Emergence, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Groupe Emergence y fasse obstacle ; (vii) du droit d’obtenir à tout moment du Groupe Emergence, pour des raisons tenant auur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; (viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; (ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

DPO – DÉLEGUÉ

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant au Groupe Emergence à l’adresse postale suivante : Groupe Emergence – Service médias – 128, rue de la Boétie, 75008 Paris.

PRIX

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par le Groupe Emergence. Le site n’est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site. Pour plus d’information, téléphonez au 01 86 95 81 50. Prix d’un appel local depuis un poste fixe.

RENTABILITÉ ESTIMÉE

Les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu’indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment par le Groupe Emergence. Le site est mis à jour dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées et il est donc possible que les rentabilités estimées, communiquées en bureaux de vente, diffèrent de la rentabilité estimée affichée sur le site.

LIENS HYPERTEXTES

Le Groupe Emergence met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. le Groupe Emergence ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.